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Le site www.nova-communication.com que vous consultez actuellement est la propriété de :
KEROS Partners S.L
Carrer Floridablanca, 98
08015 Barcelona
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NIF/CIF: B66291600
Le directeur de la publication est : T. Poujade
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Indisponibilité du site
KEROS Partners S.L s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. KEROS Partners S.L ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Conditions générales de ventes
Édition du 7 janvier 2022
1. PRÉSENTATION de NOVA COMMUNICATION :
Nova Communication (ici nommé Nova) est une marque de la société Keros Partners S.L, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Barcelone sous le n° NIF/CIF: B66291600, représentée par M. Thibault Poujade.
Le siège de Keros partners S.L est situé en Espagne, Floridablanca 98, 08015 Barcelone.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous nos devis, propositions commerciales et factures. Toute dérogation nécessiterait un accord préalable écrit de Nova communication.
2. ENGAGEMENTS
NOVA s'engage envers le client sous la forme d'un devis signé par les parties (ou proposition commerciale), à fournir diverses prestations de services relevant de la conception, de la réalisation, de la mise en service d'un site Internet, d’applications mobiles, de développements logiciels, de codes informatiques, d’hébergements de sites internet, de prestations graphiques, à la demande du client, ou toute autre prestation décrite dans le devis remis au client (individuellement référencés comme le produit ou la prestation ou collectivement par les produit ou les prestations).
Le devis NOVA indique une durée limite de validité (un mois sauf mention contraire dans le devis).
Toute modification ultérieure des conditions du devis demandée par le client pourra en entrainer la révision, entre autres, des prix et délais indiqués au devis.
NOVA s’engage à fournir des prestations de manière professionnelle, compte tenu de l’état de l’art et en fonction des usages de la profession, et en fonction des besoins exprimés par le client.
NOVA s'assure que ses employés, fournisseurs, collaborateurs, sous-traitants, s'il y a lieu, ainsi que tous les tiers qui seraient amenés à l’assister dans sa tâche, respectent intégralement les présentes conditions, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la confidentialité.
Il est clairement établi que NOVA a une obligation de moyens mais en aucun cas une obligation de résultats.
Les travaux livrés par NOVA sont garantis 3 (trois) mois et NOVA assure auprès de son client une maintenance corrective des travaux après livraison pour une durée maximale de trois mois tous les jours ouvrés entre 9h et 18h30, uniquement par mail à l'adresse suivante : info@nova-communication.com
3. ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le client s'engage à fournir à NOVA tous les éléments d'information nécessaires à l’accomplissement des prestations (cahier des charges, contenu textuel, documents, logos, accès serveur etc.) incluses dans le devis.
Lesdits éléments d'information doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs.
La fourniture des éléments d'information par le client ne doit violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation et doit permettre à NOVA de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.
Le client doit payer le prix des services fournis par NOVA, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir en cours d’exécution du présent contrat et rembourser les frais exposés le cas échéant. Sauf indication contraire clairement signifié au devis ou sur la facture, les paiements doivent être faits à réception de facture, par tout moyen à la convenance du client, en respectant les modalités du devis signé. NOVA se réserve le droit d’affacturer toute facture auprès du partenaire Factor de son choix.
Le client s’engage à payer à la date et selon les conditions convenues, tous les acomptes intermédiaires tels que convenus au devis.
Tout retard de paiement d’un acompte de plus de 15 (quinze) jours (y compris les délais de traitement comptable incombant au client) aura pour conséquence la suspension de l’engagement de NOVA. NOVA pourra au choix, élire de suspendre sa prestation ou de l’interrompre définitivement. Les sommes déjà versées par le client seront réputées acquises à NOVA. Toutes les sommes restantes dues (y compris pour les travaux compris au devis et non encore réalisés par NOVA) pourront être réclamées par NOVA au titre de dédommagement et/ou des engagement pris pour la réalisation complète du projet.
Si pour des raisons techniques, NOVA devait effectuer les travaux sur un serveur de développement appartenant au client, les travaux restent la propriété de NOVA tant que le paiement des travaux réalisés n'est pas réalisé dans sa totalité, toutes les sommes ayant été créditées sur l’un des comptes de bancaires de NOVA.
Le client autorise implicitement NOVA à citer dans sa communication les travaux réalisés ainsi que l'url concernée ; sauf avis contraire signifié par écrit par le client, NOVA pourra se présenter comme l'auteur de La réalisation du site dans les mentions légales du site du client.
4.TECHNOLOGIE
Tous les développements effectués par NOVA le sont en l’état actuel de l’art, et selon les technologies les plus appropriées aux besoins et projets du client. NOVA propose lors de la réalisation du devis et/ou du cahier des charges, l’utilisation d’une technologie qui lui semble la plus appropriée, en fonction des besoins établis du client et de la connaissance qu’à NOVA des contraintes liées à l’exécution du projet. NOVA se réserve le droit de proposer au client, en cours de réalisation, ou à l’initialisation du projet, une technologie qui lui semble plus adaptée aux contraintes du projet, compte tenu d’informations nouvelles qui auraient été portées à sa connaissance, ou de contraintes qui se seraient faite jour au cours du projet ou de son analyse détaillée, ou de changement de législation. En cas de refus du client, NOVA pourra opter pour la continuation du projet tel qu’initialement défini, ou proposer au client un nouveau planning de livraison et/ou un devis complémentaire. En cas de refus du nouveau planning et/ou du devis par le client, NOVA pourra élire de renoncer au projet. En cas de refus du client, les sommes versées à NOVA par le client seront réputées acquises par NOVA. Les travaux réalisés à ce stade seront propriété du client et tenus à sa disposition sur les serveurs de NOVA. Les modalités de transfert desdits travaux seront à établir avec le prestataire choisi par le client (ou le client lui-même), les frais liés à ce transfert étant à la charge du client.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
NOVA ne saurait être tenue pour responsable d'un retard dans le planning établi ci-dessus si le client n'a pas respecté ses engagements en amont tels que décrits au paragraphe 3 (Engagement du client).
NOVA ne pourra être tenue pour responsable de tous les retards ou défauts liés au contenu des bases de données fournies par le client, et en particulier des difficultés liées à la manipulation de ces données (lecture, importation etc…).
En cas de difficulté de réalisation liées aux données du client (base de données, listing client, listing fournisseur etc…) dont les contraintes n’auraient pas été fournies par le client au moment de l’établissement du devis, NOVA est en droit de demander au client une révision des tarifs de la prestation. En cas de refus du client, les sommes versées à NOVA par le client seront réputées acquises par NOVA. Les travaux réalisés à ce stade seront propriété du client et tenus à sa disposition sur les serveurs de NOVA. Les modalités de transfert desdits travaux seront à établir avec le prestataire choisi par le client (ou le client lui-même), les frais liés à ce transfert étant à la charge du client.
NOVA ne saurait être tenue responsable des retards liés aux demandes complémentaires faites par le client en cours de développement.
NOVA ne peut être poursuivi pour des défaillances liées au serveur hébergeant le site Internet du client, ces défaillances relèvent des conditions de vente de l'hébergeur.
6. MAINTENANCES TECHNIQUES ANNUELLES, HEBERGEMENTS ET INFOGERANCE
La maintenance technique annuelle et l’hébergement d'un site font l'objet d'un engagement spécifique qui est reconduit chaque année par tacite reconduction. Si le client souhaite annuler l’engagement de maintenance en cours, il est tenu de le faire par courrier recommandé à l’adresse de notre siège au moins trois mois avant la date anniversaire du contrat de maintenance ou d’hébergement.
Le devis signé et validé par le client, ou la facture de maintenance acquittée valent contrat et engagement.
MAINTENANCE :
Seule l’acquittement de la facture par voie de paiement sur l’un des comptes bancaires de NOVA initie la période de maintenance.
Toute maintenance dont la facture n’aura pas été réglée à la date d’échéance de celle-ci (ou au terme du contrat précédent) sera réputée interrompue. NOVA ne sera pas tenue d’intervenir en cas de panne, et ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le client (dommages techniques et commerciaux, préjudice moral). Les travaux résultant de ces dommages feront l’objet d’un devis et ne pourront être initiés qu’à réception dudit devis signé et validé par le client. Les sommes dues au titre du contrat de maintenance non dénoncé selon les termes de ce contrat restent dues.
La maintenance comprend les mises à jour recommandées en l’état de l’art, par les éditeurs ou développeurs de CMS (Content Management System), Frameworks et langages informatiques ainsi que les mises à jour recommandées par la communauté des développeurs et les mises à jour de sécurité, ainsi que la maintenance préventive et les diagnostics éventuels liés à un état de fonctionnement ou d’utilisation impropre dument constatés par NOVA. NOVA se réserve le droit, si elle considère leur application inappropriée dans le contexte, de ne pas appliquer certaines de ces mises à jour. Les travaux liés à une mauvaise utilisation, ou à une utilisation non conforme aux règles standard d’utilisation d’un logiciel ou progiciel (y compris l’administration des sites internet et applications) développés par NOVA pour le compte du client ou précédemment développés par des prestataires tiers pour le compte du client ou adaptés aux besoins du client), sont exclus du champ des contrats de maintenance. Ces travaux devront faire l’objet d’un devis spécifique. Les travaux ne seront entamés qu’à la réception du devis signé et validé par le client.
HEBERGEMENT :
NOVA souscrit pour le compte de ses clients des contrats d’hébergement chez des hébergeurs professionnels et compétents. NOVA est intermédiaire en charge de la communication et de la gestion des relations avec l’hébergeur, mais en aucun cas ne se substitue à celui-ci qui continue d’assumer l’intégralité de ses responsabilités techniques et commerciales et notamment la responsabilité du bon fonctionnement de ses équipements et de l’ensemble des prestations fournies au client. NOVA ne pourra être tenu responsable des défaillance technique de l’hébergeur, quel qu’en soit la raison, et le Client ne pourra demander aucune indemnité ou compensation pour perte de service dont la responsabilité incombe à l’hébergeur
INFOGERANCE :
Dans le cadre des contrats d’infogérance NOVA s’assure des mises à jour des serveurs et de la communication avec les services de l’hébergeur.
7. RESPONSABILITE - DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pour les sites internet et les autres réalisations nécessitant un nom de domaine, le client est seul responsable du nom donné au domaine.
Le client est seul responsable du contenu du site Web et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage. Le contenu du site internet doit n'enfreindre aucun droit patrimonial ou moral, de propriété intellectuelle, dont un tiers pourrait se prévaloir.
Tous les droits, patrimoniaux ou moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'informations fournis par le client lui appartiennent en propre, sous réserve de tout droit, patrimonial ou moral, de propriété intellectuelle pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels il a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires. L'utilisation desdits contenus et éléments d'informations par NOVA est limitée à la conception et à la réalisation du site internet dans les conditions prévues dans le présent document
8. TRANSFERT DE PROPRIETE
Tous les travaux réalisés par NOVA restent la propriété de NOVA jusqu’à leur paiement complet (paiement des travaux, des suppléments et des éventuelles pénalités de retard). Les prestations réalisées par NOVA ne confèrent à NOVA aucun droit de propriété intellectuelle sur le site Internet et les éléments qui le composent ou sur les réalisations demandées par le client, qui demeurent et/ou deviennent la propriété entière et exclusive du client, après réception du paiement intégral de la prestation. Cependant, certains travaux réalisés par NOVA pourront faire l’objet d’un transfert de propriété partiel ou rester la propriété de NOVA. Il sera indiqué au devis les modalités de transfert de propriété, si celui-ci ne devait pas se faire de façon intégrale.
9.ANNULATION
Toute annulation ou résiliation de contrat de travaux du fait du client (y compris maintenance et hébergement), devra être effectuée par courrier recommandé à l’adresse de notre siège au moins trois mois avant le début des travaux. Toutefois, si l'annulation intervient après le début des travaux ou moins de trois mois avant le début ce ceux-ci, l'acompte reste acquis par NOVA. Les sommes correspondant au montant des travaux compris au devis et non encore réalisés par NOVA pourront être réclamées par NOVA au titre de dédommagement et/ou des engagement pris pour la réalisation complète du projet.
10.RECETTE
A la livraison des travaux, matérialisée par une information faite par le moyen de son choix par NOVA (mail, gestionnaire de projet, courrier) le client s’engage à effectuer la vérification de conformité de ses travaux (recette) et dispose d’un maximum de 15 (quinze) jours ouvrables pour détailler précisément les éventuelles corrections à effectuer par NOVA en cas de non-conformité, ou d’écart significatif avec le devis ou le cahier des charges (hors modifications agrées entre NOVA et le client en amont). Toute réclamation effectuée au-delà de cette période ne sera pas prise en compte et sera traitée selon les clauses de garantie. Toute modification au projet effectuée par NOVA et présentée en amont de la recette sera réputée acceptée et validée par le client si elle n’est pas contestée avant ou durant la recette du projet. Tout projet dont la recette n’aura pas été entamée quinze jours au plus tard après la livraison du projet ou de sa mise à disposition pour recette au client sera réputé accepté et validé en l’état le lendemain du quinzième jour suivant la livraison ou la mise à disposition du projet.
11.LIVRAISON ET MISE LIGNE
La livraison d’un projet est matérialisée par la mise à disposition sur le support du choix de NOVA (fichier sur un support adéquat tel que le gestionnaire de projet, mail sécurisé, clé USB etc…). Le client est réputé avoir reçu le projet et le projet livré dès lors qu’il aura été notifié de la livraison ou de la mise à disposition du projet par un des moyens de communication courants utilisés lors des échanges avec NOVA durant la réalisation du projet, et notamment par mail ou via le gestionnaire de projet.
Les projets livrés et en particulier les sites internet et applications mobiles ne seront mises en ligne ou publiés sur les stores (Google Android ou Apple ou toute autre plateforme) que sur demande expresse du client. L’ensemble des prestations relatives au projet devra être payé avent mise en ligne ou dépôt sur les stores (dans le cas d’application mobiles).
La fin de la recette ne pourra pas être considérée comme un élément suffisant pour valoir ordre de mise en ligne ou en store. La publication des applications est une prestation indépendante faisant l’objet d’un devis et / ou d’une tarification spécifique.
12.GARANTIE
Tous les travaux réalisés par NOVA sont garantis 3 (trois) mois à compter de la date de livraison. La garantie couvre la maintenance corrective des travaux réalisés par NOVA conformément au devis et/ou au cahier des charges de la prestation. Toute intervention d’un tiers (y compris le client) sur un site, une application, un logiciel ou progiciel réalisé par NOVA sans l’autorisation expresse de NOVA annule la garantie afférente aux travaux ou produits réalisés par NOVA. Une mauvaise utilisation de l’administration des produits réalisés par NOVA annule la garantie afférente à ce produit. Les conséquences d’une mauvaise utilisation de l’administration d’un produit réalisé par NOVA sont exclues de la garantie contractuelle du produit. NOVA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de l’administration d’un de ses produits.
13.PRIX DES PRESTATIONS – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix mentionnés dans les devis et factures NOVA s'entendent hors taxes, en euros sauf indication contraire. Si un acompte est demandé dans le devis, le client s'engage à le verser avant le début des travaux. Les factures sont payables par chèque, carte bancaire, espèce ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Si le devis prévoit plusieurs factures émises au fur et à mesure des réalisations de NOVA, elles sont toutes payables dès réception. En cas de non-paiement des acomptes ou des services fournis par NOVA, NOVA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le travail effectué sans devoir la moindre indemnité au client. Un rappel sera adressé par mail au client avant envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute contestation d'une facture doit se faire au plus tard dans les 10 jours de son émission par LRAR ; au-delà de ce délai, la contestation ne sera plus recevable. En aucun cas NOVA ne peut être tenue de remettre la documentation liée aux prestations réalisées en l'absence de leur paiement intégral.
NOVA n’octroie pas d'escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux légal en vigueur (Loi no 2008 -776 du 04/08/2008), et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire passée la date d'échéance et dès le premier jour de retard (Décret 2012 -1115 du 02/10/2012).
14.RESPONSABILITÉ
La responsabilité de NOVA ne saurait être engagée pour des conséquences indirectes liées aux services vendus comme par exemple un préjudice financier, juridique ou commercial.
La responsabilité de NOVA en cas de dommages directs est plafonnée au montant du devis concerné.
15. JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Quimper sera seul compétent.
16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
NOVA se réserve la propriété des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires.
17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et libertés et ses décrets, le client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, qu'il peut exercer auprès de Keros Partners I NOVA, Floridablanca 98, 08015 Barcelona.
Le client autorise NOVA à utiliser ses coordonnées pour lui communiquer des offres commerciales.
En aucun cas les coordonnées du client ne seront communiquées à d'autres entreprises. Le client peut notifier son refus de voir ses données utilisées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, il est entendu que NOVA pourra faire état de la référence du client à titre de référence commerciale.
18. RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
Nova Communication se sont engagées sur ce travail depuis plusieurs mois afin de garantir la protection de vos données et votre consentement dans l’utilisation de vos données pour deux objectifs distincts :
Utiliser vos données administratives pour vous contacter dans le cadre de nos prestations commerciales ou comptables Utiliser vos données techniques dans le cadre des réalisations numériques en cours et leur maintenance
Nous nous engageons à:
Poste 1 (données administratives)
Conservation et archivage des données personnelles :
1. Conserver les données pendant 3 ans uniquement, sans réponse à nos sollicitations durant ce délai, le contact et ses données devront être supprimés
2. Conserver les données relatives à la navigation d’un internaute pendant 13 mois uniquement à compter de la date de dépôt du cookie
3. Les données non nécessaires à la réalisation d’un objectif ne doivent pas être conservées une fois cet objectif atteint.
4. Archiver systématiquement les données des personnes ayant demandé à ne plus être contactées / cet archivage sera retranscrit sur un registre dédié.
Consentement au recueil des données :
1. Pas de consentement implicite : il doit être lié à une action de la part de l’internaute. L’acceptation d’une proposition commerciale est un consentement implicite. En dehors de ce cadre, une demande d’autorisation sera toujours formulée.
2 .L’annulation du consentement sera possible et facile (un simple mail identique à celui du recueil)
3. Aucun cookie ne peut être placé sur le terminal de l’utilisateur avant l’expression de son consentement
4. Profilage autorisé lorsque adressé à des personnes majeures, non discriminant et transparent pour l’internaute
Poste 2 (données techniques/ sites et applications WEB)
• Le délégué à la protection des données personnelles.
S. Stinus est identifiée comme le DPO. Joignable par mail (info [@] nova-communication.com)
• Le registre de traitement
Notre registre de traitement est géré par le DPO et comprend :
1. La typologie de données recueillies
2. La façon dont sont traitées ces données
3. La ou les finalité(s) des données
4. Les personnes traitant les données (partenaires, ou internes seulement)
5. Le “flux” c’est à dire le parcours des données sur le territoire, en Europe et à l’international
• Le registre de consentement
Nous conserverons une preuve de consentement au recueil des données personnelles. Cette dernière comprend :
1.La date et l’heure du consentement
2. L’identité de l’individu
3. Le mode de collecte du consentement
4. L’information fournie à l’utilisateur lors de l’expression de son consentement
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